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Direction de la séance |
Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 237 , 236 , 233) |
N° 119 17 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
projet de réacteur électronucléaire, mentionné au I du présent article, ou à un réacteur nucléaire existant, mentionné
par les mots :
ou plusieurs projets de réacteurs électronucléaires, mentionnés au I du présent article, ou à un ou plusieurs réacteurs nucléaires existants, mentionnés
Objet
Le présent amendement vise à préciser que les projets d'installations d'entreposage de combustibles nucléaires, auxquels s'appliqueront les mesures de simplification prévues par le titre Ier de la présente loi, pourront être liés à un ou plusieurs réacteurs nucléaires.