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Direction de la séance

Projet de loi

Construction de nouvelles installations nucléaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)

N° 127

17 janvier 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G Favorable
Adopté

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 5


I. – Alinéa 1

1° Après le mot :

électronucléaire

insérer les mots :

mentionné à l’article 1er de la présente loi

2° Remplacer les mots :

à l’article 1er de la présente loi

par les mots :

au même article 1er

II. – Alinéa 2

Après le mot :

électronucléaire

insérer les mots :

défini au premier alinéa du présent article

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.