Direction de la séance

Proposition de loi

Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 24 , 23 )

N° 3

13 octobre 2022

AMENDEMENT

présenté par

Mmes FÉRET et JASMIN, M. KANNER, Mmes LUBIN et CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2