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Direction de la séance |
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 249 , 248 , 246, 247) |
N° 50 23 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 11 |
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Supprimer cet article.
Objet
Par l’article 11, le projet de loi permet l’utilisation de scanners à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes accueillant des manifestations sportives mais aussi pour celui des enceintes accueillant des manifestations récréatives ou culturelles.
Les auteurs de cet amendement considèrent que la mise en place d’un tel procédé est de nature à porter atteinte à la vie privée et à l’intimité des participants à ces différents évènements.