Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 249 , 248 , 246, 247)

N° 52

23 janvier 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, ASSASSI et CUKIERMAN, M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 1

Remplacer le mot :

Polyclinique

par les mots :

Centre de santé

Objet

Contrairement à la majorité sénatoriale nous n'avons pas honte d'utiliser le terme "centre de santé" pour désigner l'établissement qui va s'occuper des soins de premiers recours dans le village Olympique et Paralympique.

Nous sommes profondément attaché·es à la nature et à la philosophie des centres de santé qui, contrairement aux autres établissements privés lucratifs ou non lucratifs libéraux, permettent un accès aux soins sans dépassements d'honoraires et sans avance des frais avec des professionnels de santé qui exercent en salariat.

A l'opposé des polycliniques qui, par définition, sont des cliniques où se pratiquent toutes sortes de soins, le centre de santé du village Olympique et Paralympique ne réalisera pas d'actes chirurgicaux qui seront effectués par les hôpitaux Bichat, Avicenne, et Pompidou. 

La dénomination polyclinique ne correspond ni à la réalité juridique de l'établissement, ni à la nature des actes réalisés et semble répondre avant tout à une volonté de masquer la réalité de la pertinence et de la modernité des centres de santé.

Telles sont les raisons de cet amendement.