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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 268 , 267 ) |
N° 12 1 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER TER |
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Alinéas 4 et 7
Remplacer les mots :
la production d’énergies renouvelables
par les mots :
l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle avec l’article 3.