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Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 268 , 267 ) |
N° 3 1 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 6 BIS B |
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
aux 2° et 5° du II de l’article 1er
par les mots :
au premier alinéa du I de l’article 6 bis A
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.