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Direction de la séance

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(Commission Mixte Paritaire)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 268 , 267 )

N° 5

1 février 2023

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 6 TER C

Alinéa 2

Supprimer les mots :

ou de l’ouvrage

Objet

Coordination rédactionnelle.