|
Direction de la séance |
Projet de loi Production d'énergies renouvelables (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 268 , 267 ) |
N° 6 1 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Le Gouvernement ARTICLE 3 |
|||||||||
I. – Alinéa 16
Remplacer la référence :
L. 181-28-4
par la référence :
L. 181-28-10
II. – Alinéa 26
Après le mot :
installations
insérer le mot :
terrestres
III. – Alinéa 46
Remplacer les mots :
du e
par le mot :
de
IV. – Alinéa 84
Remplacer la référence :
L. 181-28-4
par la référence :
L. 181-28-10
Objet
Coordinations.