Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Production d'énergies renouvelables

(Commission Mixte Paritaire)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 268 , 267 )

N° 8

1 février 2023

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 16 DUODECIES

Alinéa 17

Remplacer la référence :

2°

par la référence :

3°

Objet

Correction d’une erreur de référence.