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Direction de la séance |
Proposition de loi Protection des épargnants (1ère lecture) (n° 273 , 272 ) |
N° 22 30 janvier 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE s’opposent non seulement à tout avantage fiscal prolongé à cet article, mais plus généralement au produit de l’épargne retraite véritable contournement du principe de solidarité intergénérationnelle de notre système de retraite par répartition.