AMENDEMENT

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Aucun agrément pour de tels centres de santé ou leurs antennes n’est délivré dans les zones définies au 2° de l’article L. 1434-4. »

Comme l'indique le rapporteur de la commission des affaires sociales,  les centres  de santé visés par la proposition de loi sont principalement implantés dans des zones urbaines – c’est le cas pour l’ensemble des centres ophtalmologistes, et pour 91 % des centres dentaires – et sont même plus densément présents dans certaines régions à forte concentration démographique, telles les régions Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Ils sont surtout implantés dans des zones où la densité de professionnels de santé est déjà la plus dense. Ces centres de santé ne viennent pas compléter une offre de soins dégradée.

En Île-de-France, le nombre de centres de santé a augmenté de 160 % entre 2016 et 2022. Cette croissance est pour l’essentiel tirée par les activités dentaire et ophtalmologique : la première représente 58 % du total des centres de santé franciliens, contre 49 % en 2017.

Ces chiffres sont certainement sous-évalués, certains gestionnaires préférant déclarer leur centre en « médical » ou « polyvalent » afin de ne pas attirer l’attention.

Ces centres ne participent donc pas au rééquilibrage de l'offre de soins selon un objectif de réponse aux besoins territorialisés des populations.

Ne plus autoriser l'implantation de nouveaux centres dans des les zones géographiques où ceux-ci se concentrent déjà participe de la lutte contre les dérives inhérentes à la logique de pur profit.

Tel est l'objet de cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.