|
Direction de la séance |
Proposition de loi Encadrement des centres de santé (1ère lecture) (n° 324 , 323 ) |
N° 24 13 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SOL ARTICLE 1ER BIS |
|||||||||
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I » ;
Objet
Coordination rédactionnelle