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Direction de la séance |
Proposition de loi Encadrement des centres de santé (1ère lecture) (n° 324 , 323 ) |
N° 25 13 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL ARTICLE 2 |
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Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer le mot :
médicaux
par les mots :
de santé
Objet
Cet amendement vise à permettre d’intégrer au "comité" des professionnels paramédicaux. Dans le cas des comités ophtalmologiques, il serait par exemple pertinent de permettre aux orthoptistes de prendre part aux travaux d’amélioration de la qualité et de la sécurité de soins dont le comité est garant.