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Direction de la séance |
Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 329 , 328 ) |
N° 11 rect. 14 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes DELMONT-KOROPOULIS et BELRHITI, MM. BURGOA, FRASSA et BOUCHET, Mme CHAUVIN, MM. JOYANDET et SOMON, Mme LASSARADE, MM. CHARON et CAMBON et Mmes Frédérique GERBAUD et MALET ARTICLE 4 UNDECIES |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
Objet
Renouveler le traitement n’a rien d’anodin, c’est réévaluer le besoin thérapeutique du patient. Il convient donc de proposer une durée de renouvellement qui conserve l’opportunité pour le patient d’avoir pu bénéficier d’une consultation médicale. L’allongement d’un mois à deux mois, qui doit rester une situation exceptionnelle, est un compromis entre la perte de chance et la réponse à un besoin.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.