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Direction de la séance |
Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 329 , 328 ) |
N° 74 rect. 14 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, GRAND, Alain MARC et SOMON, Mme Frédérique GERBAUD, M. MILON, Mme DUMONT et MM. HOUPERT et GREMILLET ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article L. 4130-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage pour le second recours ; »
Objet
Cet amendement vise à préciser à l'article L.4130-1 du code de la santé publique définissant les missions du médecin généraliste de premier recours qu'il est le seul responsable du parcours de soins de ses patients ainsi que de l’adressage vers le second recours, c’est-à-dire vers le médecin spécialiste.
Le médecin généraliste est la clé de voûte du parcours de soins coordonnés. Bien au-delà de son rôle de coordinateur, le médecin généraliste traitant est le responsable et le garant de la qualité et de la sécurité des soins prescrits aux patients.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.