|
Direction de la séance |
Proposition de loi Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 331 , 330 ) |
N° 1 13 février 2023 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Proposition de loi Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 331 , 330 ) |
N° 1 13 février 2023 |