AMENDEMENT

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la loi, sur la possibilité de prendre en compte les stages obligatoires réalisés dans le cadre de la préparation du diplôme d’État d’infirmier dans le calcul des droits à la retraite.

La formation initiale pour devenir infirmier en soins généraux implique de très nombreux stages et ce, dès la première année de formation : entre 10 et 20 semaines chaque année, pour un total de 60 semaines, sur les 36 mois de formation. Et ce sans compter les six semaines, ou 60 demie-journées, obligatoires de « Service sanitaire » .

Si ces stages ouvrent droit à une très modeste gratification, celle-ci n’est pas assujettie à cotisations sociales. Ainsi les 60 semaines de stage, qui vont être réalisées tout au long des trois années de formation nécessaires pour l'obtention du Diplôme d'État d'Infirmier ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite. Alors que chacun ici sait que sans les élèves des Instituts de Formation en Soins Infirmiers, nombre de services hospitaliers seraient en grande difficulté.

Aussi, cet amendement demande à ce que le Gouvernement se penche sur la possibilité de prendre en compte les stages réalisés dans le cadre de la formation d'infirmiers dans le calcul de leurs retraite.

Cette mesure pourrait constituer une réponse parmi toutes celles qui doivent être déployées face à la crise sans précédent que traverse cette profession paramédicale.