AMENDEMENT

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la loi, sur la possibilité de prendre en compte les stages obligatoires réalisés dans le cadre de la préparation du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire dans le calcul des droits à la retraite.

La formation d’IBODE (infirmier de bloc opératoire) n’est plus soumise au pré-requis de deux années pleines d’exercice comme infirmier en soins généraux pour entrer en formation. Elle est donc ouverte en formation initiale et plus uniquement en formation professionnelle continue.

Cette formation implique pas moins de quarante-sept semaines de stage sur les vingt mois de formation.

Pour les étudiants en formation initiale, ces stages peuvent ouvrir le droit à une gratification, souvent modeste, celle-ci n’est pas assujettie à cotisations sociales. Ainsi les 47 semaines de stage, qui vont être réalisées tout au long de la formation nécessaires pour l'obtention du Diplôme d'État d’Infirmier de Bloc Opératoire, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite. Alors que chacun ici sait que l’activité de ces élèves contribuent au bon fonctionnement de nombreux blocs opératoires ou services de stérilisation centrale dans de nombreux établissements hospitaliers et que, sans eux, ils seraient en grande difficulté.

Aussi, cet amendement demande à ce que le Gouvernement se penche sur la possibilité de prendre en compte les stages réalisés dans le cadre de la formation initiale d’infirmier de bloc opératoire dans le calcul de leur retraite.

Cette mesure pourrait constituer une réponse parmi toutes celles qui doivent être déployées face à la crise sans précédent que traverse cette profession paramédicale.