AMENDEMENT

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la loi, sur la possibilité de prendre en compte les stages obligatoires réalisés dans le cadre de la préparation du diplôme d’État de psychomotricien dans le calcul des droits à la retraite.

La formation de Psychomotricien implique vingt semaines obligatoires de stage sur les trois années de formation.

Ces stages peuvent ouvrir le droit à une gratification, souvent modeste, mais celle-ci n’est pas assujettie à cotisations sociales. Ainsi les 20 semaines de stage, qui vont être réalisées tout au long de la formation nécessaires pour l’obtention du Diplôme d’État de Psychomotricien, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite. Chacun sait que l’activité de ces élèves contribuent au bon fonctionnement de nombreux services hospitaliers, dans des institutions médico-sociales ou encore dans les établissements d’accueil de la petite enfance et que, sans eux, ils seraient en grande difficulté.

Aussi, cet amendement demande à ce que le Gouvernement se penche sur la possibilité de prendre en compte les stages réalisés dans le cadre de la formation initiale de psychomotricien dans le calcul de leur retraite.

Cette mesure pourrait constituer une réponse parmi toutes celles qui doivent être déployées face à la crise sans précédent que traverse cette profession paramédicale.