Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 1435

27 février 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. KERROUCHE


ARTICLE 1ER


Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP.

Les horaires atypiques, la fréquence des astreintes ou encore l’usure physique affectent la condition physique et mentale des travailleurs. Ce n’est pas un luxe que de prendre en compte divers critères de pénibilité : c’est avant tout une mesure de justice sociale. Ainsi, plutôt que de niveler les droits des salariés par le bas en supprimant les régimes spéciaux, nous estimons au contraire que l’ensemble des salariés exposés à la pénibilité doivent partir plus tôt à la retraite.

Le transports franciliens, métro, RER et bus, en plus de la désorganisation totale du fait de l'ouverture à la concurrence que les le groupe socialiste, écologiste et républicain a combattu lors de l'examen de la loi d’orientation des mobilités en 2019, subissent une crise de ressources humaines. Le réseau francilien subit une immense crise des vocations et le mal-être des conducteurs, notamment de bus, est immense comme le prouvent les mouvements sociaux, particulièrement en grande couronne.

Dès lors, comment palier les problèmes de recrutement si l'on réduit encore davantage l’attractivité des métiers ?

C'est tout le sens du mouvement "Stop Galère" lancé par les associations d'usagers et partis de gauche d'Ile-de-France cet hiver face à la triple ineptie : attaque sociale contre les travailleurs de la RATP, hausse du pass navigo, baisse des financements. Ce n'est pas aux travailleurs et aux usagers de payer les peaux cassées d'une mauvaise réforme des retraites et d'une mauvaise compensation par l'État des pertes de recettes d'IDFM du fait de la crise sanitaire comme des mauvais calculs en vue du Grand Paris Express.

Enfin, le Gouvernement et la majorité sénatoriale n'ont de cesse de crier à l'injustice entre la situation qui prévaut en Ile-de-France et dans les autres réseaux de transports en commun dans le pays.

Ainsi, plutôt que de démagogiquement tout supprimer, le gouvernement serait mieux inspirer de retirer sa réforme, reprendre de véritables négociations avec les partenaires sociaux, étudier profession par profession l'opportunité de revenir intégralement ou en partie sur certains régimes dits spéciaux.

Une bonne réforme des retraites est une réforme qui allie sauvegarde de la répartition et progrès social, pas qui stigmatise certains et qui montent les Français les uns contre les autres.