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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 1596

27 février 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. Joël BIGOT


ARTICLE 1ER BIS


Supprimer cet article.

Objet

Le régime de retraite à points dit "universel" a été rejeté massivement par les Français lors du précédent quinquennat, obligeant le Président de la République et son gouvernement d’alors à abandonner son texte. Il n’y a donc pas lieu d’évoquer une future mise en œuvre d’un système universel de retraite intégrant "les paramètres de la réforme prévue par la présente loi".