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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 2053 rect. bis

1 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. HENNO et de BELENET, Mme BILLON, MM. CANÉVET, Stéphane DEMILLY et DÉTRAIGNE, Mme DINDAR, M. DUFFOURG, Mme GUIDEZ, MM. JANSSENS, KERN, LAUGIER, LE NAY et MIZZON, Mmes de LA PROVÔTÉ et RACT-MADOUX, M. VANLERENBERGHE et Mmes LÉTARD et SAINT-PÉ


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.