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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2169 28 février 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY et Mme DOINEAU au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 |
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I. – Alinéas 44 et 51
Après le mot :
conventionnelle
insérer les mots :
de travail
II. – Alinéa 49, première phrase
1° Remplacer la première occurrence du mot :
du
par le mot :
de
2° Remplacer le mot :
réduction
par les mots :
cessation progressive
Objet
Amendement rédactionnel