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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 2232 rect.

1 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme APOURCEAU-POLY


ARTICLE LIMINAIRE


Supprimer cet article.

Objet

Avec cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer le caractère financier de cette réforme, qui n'a pour objectif que de contenir un peu plus la hausse des dépenses de retraite afin de se conformer à l'objectif de croissance de dépenses à 0,6% fixé dans le programme de stabilité et dans le projet de loi de programmation des finances publiques.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.