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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2424 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SALMON, Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et M. PARIGI ARTICLE 9 |
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Alinéa 53
Remplacer le mot :
décret
par les mots :
un décret créant des conditions d’accès à la retraite plus favorables et plus justes que celles en vigueur avant la promulgation de la loi n°...... du....... de financement rectificative pour 2023
Objet
Le présent projet de loi procède par voie de décret en de trop nombreux points, déterminants pour le devenir des droits à la retraite de l’ensemble des travailleurs. En conséquence, les auteurs de cet amendement souhaitent s’assurer que comme le prétend le Gouvernement les dispositions prises renforceront les droits actuels à la retraite et y apporteront notamment davantage de justice sociale.