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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 2532

1 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Irrecevable LOLFSS

M. GONTARD, Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3


Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du report de l’âge légal de départ à la retraite à soixante-quatre ans sur l’investissement bénévole et citoyen au sein du secteur associatif.

Objet

Le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans est un sujet qui inquiète le monde associatif français. Notre pays compte un million et demi d’associations, pour lesquelles œuvrent plus de seize millions de bénévoles. Ces bénévoles sont la colonne vertébrale du réseau associatif français. Celui-ci a déjà été largement affaibli par la crise sanitaire. De nombreux bénévoles s’en sont détournés pour protéger leur santé et ne sont pas revenus. En effet, selon France Bénévolat, le taux d’engagement bénévole associatif a diminué depuis la crise sanitaire, passant de 24 % en 2019, à 20 % en 2022. Alors que près d’un bénévole sur trois est à la retraite, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans pourrait encore bouleverser l’écosystème des associations. En effet, une poursuite du travail de quelques années entre en contradiction avec un engagement associatif assidu. Les bénévoles arriveront à la retraite plus tard, donc en moins bonne santé. Ils retarderont donc leur implication dans une association, voire ne l’envisageront pas. Cet élément ajoute encore un frein à l’investissement au sein des associations, qui pourraient voir leur effectif diminuer davantage, ce qui pourrait assez rapidement mener à la disparition de nombreuses associations. Les associations et bénévoles sont indispensables à notre pays, par leur investissement pour le lien social comme leur action là où l’État est défaillant. C’est pourquoi cet amendement vise à étudier l’impact négatif du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans sur la dynamique de l’engagement associatif.