AMENDEMENT

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au deuxième alinéa du II de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « leur sexe, », sont insérés les mots : « leur lieu de résidence ».

Le présent amendement propose que les grands principes du régime de retraite par répartition définis à l’article L111-2-1 du code de la sécurité sociale rappellent que les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire national.

En ce sens, cet amendement vise en l’espèce à rappeler que les assurés résidant dans les Outre-mer souffrent d’inégalités criantes en matière de niveau de pension et de niveau de vie en comparaison avec leurs homologues de l’Hexagone.