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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2804 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. LUREL, CHANTREL et FÉRAUD, Mme MONIER, MM. MARIE, BOURGI et CARDON, Mme de LA GONTRIE, MM. TISSOT, LECONTE, RAYNAL, STANZIONE et DURAIN, Mme CARLOTTI, M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. JACQUIN et TEMAL, Mme BLATRIX CONTAT, MM. ASSOULINE et MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mmes Sylvie ROBERT et BRIQUET, MM. HOULLEGATTE et LOZACH, Mmes VAN HEGHE et CONWAY-MOURET, M. MAGNER, Mme BONNEFOY, MM. ROGER, MONTAUGÉ, COZIC et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 |
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Alinéa 16
Remplacer le mot :
concertation
par le mot :
négociation
Objet
Le terme "concertation" a tellement été dévoyée depuis 2017 qu'il convient de revenir aux fondamentaux du dialogue social, à savoir la négociation.
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise donc à remplacer la concertation prévue à l'alinéa 16 négociation sur la préparation du décret fixant la liste des indicateurs de l'index dit "seniors" et leur méthode de calcul par une concertation avec les partenaires sociaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.