AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. LUREL, CHANTREL et FÉRAUD, Mme MONIER, MM. MARIE, BOURGI et CARDON, Mme de LA GONTRIE, MM. TISSOT, LECONTE, RAYNAL, STANZIONE et DURAIN, Mme CARLOTTI, M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. JACQUIN et TEMAL, Mme BLATRIX CONTAT, MM. ASSOULINE et MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mmes Sylvie ROBERT et BRIQUET, MM. HOULLEGATTE et LOZACH, Mmes VAN HEGHE et CONWAY-MOURET, M. MAGNER, Mme BONNEFOY, MM. ROGER, MONTAUGÉ, COZIC

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 6

(Annexe)

Alinéa 9

1° Première phrase

a) Remplacer les mots :

d’un milliard

par les mots :

de 11,5 milliards

b) Compléter cette phrase par les mots :

comme en 2022

2° Troisième phrase

Remplacer la première occurrence du taux :

3,5 %

par le taux :

4 %

3° Quatrième phrase

Remplacer le taux :

4,4 %

par le taux :

8,4 %

4° Avant –dernière phrase

Supprimer cette phrase

5° Dernière phrase

Remplacer les mots :

2,8 % en 2024, puis à 2,7 % en 2025 et à 2,6 %

par les mots :

4 % en 2024, en 2025 et

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à préciser que l'ONDAM pour 2023 intègre des dépenses suffisantes pour la crise sanitaire, et au-delà que sa croissance est de 4% par an, une fois retiré l'effet de l'inflation.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).