Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 2907 rect.

2 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, MM. LUREL, CHANTREL et FÉRAUD, Mme MONIER, MM. MARIE, BOURGI et CARDON, Mme de LA GONTRIE, MM. TISSOT, LECONTE, RAYNAL, STANZIONE et DURAIN, Mme CARLOTTI, M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. JACQUIN et TEMAL, Mme BLATRIX CONTAT, MM. ASSOULINE et MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mmes Sylvie ROBERT et BRIQUET, MM. HOULLEGATTE et LOZACH, Mmes VAN HEGHE et CONWAY-MOURET, M. MAGNER, Mme BONNEFOY, MM. ROGER, MONTAUGÉ, COZIC

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 6

(Annexe)


Alinéa 29

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

À l’horizon 2026, le Gouvernement propose un plan national pour améliorer les conditions de travail et l’attractivité des métiers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Objet

Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain entend ouvrir la piste d'un plan gouvernemental sur les conditions de travail et l'attractivité des métiers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.