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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 2971 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARDON, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes LE HOUEROU et JASMIN, M. JOMIER, Mmes POUMIROL, MEUNIER, ROSSIGNOL et BLATRIX CONTAT, MM. BOURGI et DURAIN, Mme CONWAY-MOURET, MM. CHANTREL et LECONTE, Mme MONIER, MM. TEMAL, TISSOT, LUREL, FÉRAUD et MARIE, Mme de LA GONTRIE, MM. RAYNAL et STANZIONE, Mme CARLOTTI, M. REDON-SARRAZY, Mme ARTIGALAS, MM. JACQUIN, ASSOULINE et MÉRILLOU, Mmes HARRIBEY et Gisèle JOURDA, M. DEVINAZ, Mmes Sylvie ROBERT et BRIQUET, MM. HOULLEGATTE et LOZACH, Mme VAN HEGHE, M. MAGNER, Mme BONNEFOY, MM. ROGER, MONTAUGÉ, COZIC et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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I. – Alinéa 3, première phrase, et alinéas 53, 58 et 60
Remplacer les mots :
l'usure professionnelle
par les mots :
la pénibilité
II. – Alinéa 61
Remplacer les mots :
d'usure professionnelle
par les mots :
de la pénibilité
Objet
Cet amendement vise à réinstaurer la notion de pénibilité dans la loi en général, et dans les codes de la sécurité sociale et du travail en particulier.
L’ ordonnance n 2017 1389 du 23 septembre 2017 a supprimé le terme « pénibilité » du Code du travail, le remplaçant par les mots « facteurs de risques professionnels »
Dans la continuité des réserves émises par les organisations patronales autour du fait d’associer travail et pénibilité, Emmanuel Macron avait déclaré qu'il "n'ador[ait] pas le mot pénibilité, car ça donne le sentiment que le travail serait pénible".
Il est d'autant plus urgent que soit réhabilitée cette définition dans un contexte de réduction du champ de la pénibilité, d'amoindrissement de la protection de la santé des salariés et de sécurisation et sécurisation de leurs parcours professionnels. En témoigne la suppression par le gouvernement d'Emmanuel Macron en 2017 de quatre facteurs de pénibilité du dispositif du compte professionnel de prévention (manutentions manuelles de charges, de postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.