AMENDEMENT

Après l'alinéa 24

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le 2° du I de l’article L. 4161-1 est complété par un … ainsi rédigé :

« …) Produits cancérogènes listés par le Centre international de recherche sur le cancer ; »

Par cet amendement,le groupe écologiste souhaite une meilleure reconnaissance des cancers d'origine professionnelle.

Selon la dernière enquête SUMER (Surveillance Médicale des Expositions des salariés aux Risques professionnels), 2 millions de salariés sont exposés à au moins un agent cancérogène. Il faut y ajouter un demi-million de travailleurs exposés aux fumées métalliques de soudage ainsi que 300 000 travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, c’est-soit presque 3 millions de salariés, ceci sans intégrer le travail de nuit classé par le CIRC comme cancérogène probable. 18 % des salariés de l’industrie ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête. Il atteint même 20,6 % dans les industries de process, 30,3 % dans les industries des matériaux souples, du bois et les industries graphiques et 31,4 % dans la mécanique et le travail des métaux.

Les cancers d’origine professionnelle, c’est-à-dire ceux liés à des expositions à des produits ou des procédés cancérogènes lors du travail représentent de 8% à 15% des 380 000 cancers survenant chaque année, soit de 30 000 à 57 000 cancers. Seuls 1840 sont reconnus chaque année. Cela signifie  que, bien que d’origine professionnelle,  28 160 à 55 160 cancers échappent à la reconnaissance comme maladie professionnelle.

Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (2018) souligne que certains risques chimiques ont augmenté ces dernières années, soit par l’apparition d’agents nouveaux, comme les nanomatériaux ou les perturbateurs endocriniens, soit par l’exposition à des agents connus dans de nouveaux cadres ou de nouveaux secteurs.

L’origine professionnelle des cancers reste très méconnue car encore trop sous-estimée : nous proposons donc d'intégrer parmi les facteurs de risques professionnels la liste des produits cancérogènes établie par le CIRC.