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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 3402 1 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON ARTICLE LIMINAIRE |
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I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
telles qu’elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,
II. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne
Supprimer cette colonne.
Objet
Fin 2022, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 en première lecture.
Il est tout à fait surprenant de retrouver ici cité ce projet de texte non adopté et donc dépourvu d'existence légale.
Cet amendement supprime donc cette référence à ce qui reste un projet de loi.