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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 3744

1 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FERNIQUE, Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON


ARTICLE 2


Alinéa 9

Remplacer le taux :

1 %

par le taux :

2,5 %

Objet

Au regard de l’enjeu crucial du taux d’emploi des seniors et de l’objectif affiché du Gouvernement d’en faire une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer de chiffres précis, au niveau de chaque entreprise, mais également à un niveau agrégé.

Pour le Groupe Écologiste - Solidarité & Territoires, la nécessité de disposer de chiffres fiables et exhaustifs par le biais de l’index, justifie que les entreprises ne respectant pas l’obligation de publication de l’index senior, reçoivent une pénalité plus importante.