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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4058 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI ARTICLE 14 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE demandent la suppression de cet article qui entérine les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. En euros courants, le plafond de dépense ainsi fixé serait en baisse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.