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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4118 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS et Mme VARAILLAS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Après l'article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La Nation se fixe pour objectif de restaurer les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Objet
Par cet amendement, nous proposons le rétablissement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Alors que les conditions de vie et de santé au travail se dégradent par l’augmentation des charges de travail, les réorganisations permanentes, le manque de reconnaissance et la perte de sens, que les questions d’hygiène et de sécurité sont prégnantes, que des moyens en matière de lutte contre le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles sont indispensables, la suppression des CHSCT par l’ordonnance n° 2017-1836 a constitué un recul inacceptable en matière de santé au travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.