Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 4167 rect.

2 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI


Article 6

(Annexe)


Alinéa 24, deuxième phrase

Remplacer mots :

de la branche retraite

par les mots : 

d’une nouvelle exonération de cotisations patronales estimée à 600 millions d’euros

Objet

Cet amendement vise à préciser la trajectoire de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.