AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI

Article 6

(Annexe)

Alinéa 24, troisième phrase

Remplacer les mots :

liées à la meilleure prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle dans le cadre de la réforme

par les mots :

afin d’abonder, à hauteur d’un milliard d’euros sur la durée du quinquennat, un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Objet

Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.