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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4179 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI ARTICLE 2 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
pris après avis du Conseil économique, social et environnemental
Objet
Cet amendement de repli du groupe CRCE entend soumettre à avis préalable du Conseil économique, social et environnemental, le décret fixant les indicateurs de l’index séniors.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.