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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4406 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme VARAILLAS et M. SAVOLDELLI ARTICLE 2 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
La mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles vise à déresponsabiliser les employeurs de leurs responsabilités de préservation de la santé au travail de leurs salariés.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.