|
Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4533 rect. 2 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS et Mme VARAILLAS ARTICLE 9 |
|||||||||
Après l’alinéa 55
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement visant à évaluer les conséquences de la suppression en 2017 de certains facteurs de risque et d’évaluer l’opportunité de les rétablir.
Objet
Les membres du groupe CRCE souhaitent par cet amendement qu’un rapport évalue l’opportunité de rétablir les facteurs de risque supprimés en 2017 afin qu’ils donnent droit à des actions de prévention et de départ anticipé à la retraite.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.