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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 4749

4 mars 2023


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1968 rect. quater de M. HUSSON

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI, APOURCEAU-POLY et COHEN, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER


Amendement n° 1968, alinéa 3, troisième phrase

Après les mots :

Il étudie

insérer les mots :

les risques sociaux économiques et

Objet

Ce sous-amendement du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste vise à étudier les risques sociaux économiques de la retraite par capitalisation.