SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2057 rect. bis de M. RETAILLEAU

présenté par

C
G
Tombé

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7

Amendement 2057, alinéa 3

Avant les mots :

un décret en Conseil d’Etat

Ajouter les mots :

Après négociation avec les organisations syndicales des secteurs concernés dont la durée ne pourra être inférieure à deux mois,

Objet

Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires s’oppose à la proposition du Président Retailleau, qui vise à supprimer la clause du grand-père d’ici à 2040.

Nous dénonçons la brutalité sociale de la proposition de l’auteur de l’amendement et le peu de cas que ce dernier fait du contrat social dans lequel les salariés des secteurs concernés se sont engagés en choisissant leur métier. Cette mesure unilatérale ne prévoit d’ailleurs aucune mesure de dialogue social, et ignore donc sciemment les légitimes revendications des salariés concernés par la fin brutale d’une des clauses de leur engagement dans le métier.

Le présent amendement vise donc à associer les organisations syndicales à la décision de suppression de la clause du grand-père, afin que ces dernières bénéficient d’un temps consacré pour exprimer leur position concernant cette mesure.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).