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Direction de la séance |
Projet de loi PLFRSS pour 2023 (1ère lecture) (n° 368 , 375 , 373) |
N° 4986 8 mars 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 3691 rect. de Mme MONIER présenté par |
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Mme PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON et Mme Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
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Amendement N° 3691 rect.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
"six"
par :
"trois".
Objet
Ce sous-amendement vise à avancer la remise de rapport de trois mois.