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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 5720

10 mars 2023


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 3917 rect. de Mme ASSASSI

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté - vote unique

Mme Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON


ARTICLE 9


Amendement 3917, alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

vingt-quatre

Par le mot :

douze

Objet

L'amendement du CRCE vise à rétablir une visite médicale obligatoire à l'embauche et, ensuite, à une périodicité de 24 mois. Cette périodicité nous semble  trop longue notamment pour les salariés assumant des métiers  à la pénibilité avérée ou exposés à des tâches nocives pour leur santé. Les auteurs du sous-amendement préfèrent prévoir la périodicité de cette visite médicale tous les 12 mois.