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Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 5730

10 mars 2023


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2138 de la commission des affaires sociales

présenté par

C
G  
Irrecevable art. 44, al. 2 C

Mmes APOURCEAU-POLY et ASSASSI, MM. BACCHI et BOCQUET, Mmes BRULIN, COHEN et CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, MM. LAHELLEC et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, MM. OUZOULIAS et SAVOLDELLI et Mme VARAILLAS


ARTICLE 9


Alinéa 3,

Compléter par les mots : "notamment pour les maîtres auxiliaires et professeurs contractuels de l’enseignement secondaire"

Objet

Sous amendement de précision


    Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat