Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

PLFRSS pour 2023

(1ère lecture)

(n° 368 , 375 , 373)

N° 751

27 février 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. Mickaël VALLET


ARTICLE 17


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement des sénateurs socialistes écologistes et républicains vise à rejeter la confirmation de l’objectif de dépense de la branche Famille telle que proposée par le Gouvernement dans cet article.