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Direction de la séance

Proposition de loi

Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

(1ère lecture)

(n° 377 , 376 )

N° 13 rect.

15 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE 2


Alinéa 3, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

au regard de l’état de connaissance des conséquences climatiques sur le risque incendie dans le territoire concerné

Objet

Le présent amendement vise a ce que l’évaluation de la DECI par les élus soit faite toute connaissance des risques incendies résultant du changement climatique.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.