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Direction de la séance |
Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 416 , 415 ) |
N° 190 13 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC, BENARROCHE et BREUILLER, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL ARTICLE 3 |
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I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols
par les mots :
des schémas de cohérence territoriale
II. - Alinéas 3, 12, 13, 14, 17 et 18
Remplacer les mots :
régionale de gouvernance
par les mots :
des schémas de cohérence territoriale
Objet
L’article 3 vise à instituer une nouvelle instance, en transformant la « conférence des SCoT » en conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols ou en « conférence du ZAN ».
Il s’agit d’un outil intéressant pour associer de manière renforcée le bloc communal, les départements et les territoires hors SCoT, au dialogue entre les SCoT et la région. Cet article vise également à confier à cette conférence le rôle de suivi des trajectoires du ZAN, par des rendez-vous annuels, d’accompagnement de la région en matière de territorialisation et un rôle d’avis en matière de projets mutualisés et de grands projets
Cependant l’intitulé choisi est réducteur et peut donner le sentiment que cette conférence ne se focalise que sur le suivi des trajectoires du ZAN alors que d'autres questions doivent aussi être discutées par cette conférence notamment la cohérence de la trame verte et bleue, ou celles d’aménagement du territoire.
Ainsi cet amendement vise à conserver l’intitulé de conférence des schémas de cohérence territoriale ou « conférence des SCoT » en tant qu’espace de ressources et d’interconnaissances entre les SCoT.